Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025 · Version bêta

1. Présentation du service

DIGITAL IA est un service de découpe automatique de vidéos par intelligence artificielle, édité par Gambetta. Le service permet aux utilisateurs de soumettre des liens vers des vidéos en ligne afin d'en extraire automatiquement des clips courts au format vertical (9:16), destinés à la publication sur des plateformes de partage de contenu (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts, etc.).

Le service est actuellement en phase bêta. L'accès est gratuit pendant toute la durée de cette phase. Gambetta se réserve le droit d'introduire une tarification à l'issue de la période bêta, avec un préavis communiqué par email.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant DIGITAL IA, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Déclaration sur l'honneur — Droits sur les contenus

En soumettant un lien ou un contenu via DIGITAL IA, l'utilisateur déclare sur l'honneur :

  • Être l'auteur ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu vidéo soumis au traitement, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droits.
  • Ne pas soumettre de contenu appartenant à des tiers sans leur accord explicite et écrit.
  • Ne pas utiliser le service pour télécharger, extraire ou redistribuer des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation.
  • Assumer l'entière responsabilité légale en cas de violation des droits d'un tiers.

Gambetta ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus soumis par les utilisateurs. Toute utilisation frauduleuse ou contraire au droit entraînera la suspension immédiate du compte concerné.

4. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser DIGITAL IA pour :

  • Traiter des contenus vidéo dont vous ne détenez pas les droits
  • Contourner des mesures techniques de protection (DRM, watermarks, etc.)
  • Extraire et redistribuer du contenu appartenant à des créateurs tiers sans accord
  • Publier des clips générés à partir de contenu d'autrui en vous les appropriant
  • Toute activité illégale, diffamatoire, haineuse ou portant atteinte aux droits des personnes
  • Surcharger volontairement les serveurs du service (attaque par déni de service)

5. Propriété intellectuelle

Le service DIGITAL IA, son code, son interface, ses algorithmes et ses assets graphiques sont la propriété exclusive de Gambetta. Toute reproduction, modification ou exploitation sans accord préalable est interdite.

Les clips générés à partir de vos propres contenus vous appartiennent. Gambetta ne revendique aucun droit sur les vidéos que vous soumettez ni sur les clips produits à partir de celles-ci.

6. Responsabilité et garanties

DIGITAL IA est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. Gambetta ne garantit pas la disponibilité continue du service, l'exactitude des résultats produits par l'IA, ni l'adéquation des clips générés à un usage particulier.

La responsabilité de Gambetta ne pourra être engagée en cas de perte de données, interruption de service, résultats insatisfaisants de l'IA, ou préjudice indirect découlant de l'utilisation du service.

Pendant la phase bêta, le service peut être interrompu, modifié ou arrêté sans préavis.

7. Suspension et résiliation

Gambetta se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service, ou de comportement portant atteinte au service ou à d'autres utilisateurs.

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant Adrien.digital@gmail.com.

8. Modifications des CGU

Gambetta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Adrien.digital@gmail.com